Le CEL - Compte Epargne Logement
Le CEL est une solution d'épargne et de financement avec prime de l'État. D'abord, vous épargnez pendant un certain temps, 18 mois au moins. Ensuite, vous pouvez bénéficier, au terme de la période d'épargne, d'un crédit à un taux privilégié.
Ce type d'épargne est diffusé par l'ensemble des banques et accessible à tous, même à votre enfant mineur, mais il n'est autorisé qu'un seul CEL par personne. Par ailleurs, vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL, afin de cumuler, sous certaines conditions, les droits à prêt que vous offrent ces deux types de placements.
- 1 - L'épargne
A l'ouverture d'un CEL, vous devez verser un minimum de 300 €, et vous pouvez déposer sur votre CEL jusqu'à 15 300 €, intérêts non compris, en sachant que votre argent reste disponible. En effet, vos retraits sont libres tant que vous laissez un minimum de 300 € sur votre compte et ils peuvent être effectués en espèces ou par virement en faveur d'un autre de vos comptes.
En ce qui concerne vos versements, ils peuvent se faire par dépôt de chèques ou d'espèces, et également par virement en provenance d'un autre de vos comptes. Ils peuvent être ponctuels ou réguliers, mais ils ne doivent pas être inférieurs à 75 € par opération.
Pour bénéficier d'un prêt immobilier à un taux préférentiel, vous devez garder votre CEL au moins 18 mois, mais le montant du prêt étant fonction des intérêts acquis, vous aurez souvent avantage à le conserver plus longtemps, d'autant qu'il n'y a pas de limite. Concernant le taux d'intérêt du CEL, il est de 1,25 % hors prime). A cette rémunération est ajoutée, en cas d'obtention d'un prêt lié à votre CEL, une prime versée par l'Etat, égale à la moitié des intérêts.
Les intérêts et la prime sont exonérés d'impôts, mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux, 12,1% . Les intérêts sont calculés par quinzaine comme tous les comptes sur livret.
- 2 - La cession des droits acquis
Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez céder aux membres de votre famille les droits à prêt acquis sur votre CEL au cours de la période d'épargne. L'opération inverse est également possible. C'est-à-dire que vous pouvez recevoir d'un membre de votre famille les droits à prêt qu'il a acquis.
Savoir : vous ne pouvez recevoir des droits d'un CEL que si vous possédez vous-même un CEL ou un PEL et/ ou que vous avez déjà acquis des droits.
Certaines personnes ouvrent ce type d'épargne avec pour seul objectif de céder des droits à prêt à leurs enfants ou petits enfants afin de les aider lors d'un futur prêt immobilier.
La cession de droit ne signifie évidemment pas la donation du capital épargné.
- 3 - Prime d'Etat
Vous recevrez une prime d'épargne de l'État uniquement si vous bénéficiez d'un prêt épargne logement. Le montant de cette prime est fixé à partir de l'effort d'épargne. Elle vous est versée au moment de la réalisation de votre prêt par votre banque, et en une seule fois. Le montant maximum de la prime d'épargne est fixé à 1 144 €, quel que soit le nombre de CEL utilisés pour obtenir votre prêt. Cette prime n'est pas soumise à l'impôt, mais elle supporte les prélèvements sociaux de 12,1%.
- 4 - Le prêt maximal obtenu est fixé à 23 000 €
L'obtention d'un prêt n'entraîne pas la fermeture de votre CEL
En ouvrant un Plan Epargne logement en même temps que votre CEL, vous pouvez bénéficier des avantages cumulés des deux formules et disposer d'un financement immobilier pouvant atteindre 92 000 € + 23 000 €. CEL
En cas de changement de taux du CEL par les pouvoirs publics, celui-ci s'applique à partir de sa date d'effet à tous les nouveaux versements.